Décret n° 2004-1949 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2144 du 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 2002-3033 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine,

Vu le décret n° 2003-1782 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3033 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2004.

Zine El Abidine Ben Ali