Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2316 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2002-3034 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2003-1783 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat aux résidents en médecine dentaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3034 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2004 |
|---|---|
| Résidents en médecine dentaire de 1ère et de 2ème année | 34 dinars |
| Résidents en médecine dentaire de 3ème et de 4ème année | 44 dinars |
Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2004.
Zine El Abidine Ben Ali