Ministère de la santé publique

Décret n° 2004-1946 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2004, page 2462

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internés en médecine dentaire,

Vu le décret n° 2002-3037 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine dentaire,

Citer : Décret n° 2004-1946 du 11 août 2004, JORT n° 68 du 24 août 2004, p. 2462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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