Décret n° 2004-1947 du 11 août 2004, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2315 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2002-3036 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine,

Vu le décret n° 2003-1785 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné aux stagiaires internés en médecine, prévue par le décret susvisé n° 2002-3036 du 19 novembre 2002 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2004.

Zine El Abidine Ben Ali