Le ministre de l'intérieur et de développement local,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux et notamment les articles 49 et 50.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux et notamment les articles 2 et 3,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre des délégations de chaque gouvernorat et leurs dénominations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatifs à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales.
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul.
Arrête :
Article premier. - Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limitations territoriales dans le gouvernorat de Nabeul sont fixés comme suit :
| Gouvernorat | Nombre des conseils ruraux | Dénomination | Délégation |
|---|---|---|---|
| Nabeul | 21 | Ain Kemicha El Frinine Diar EL Houjej Boujerida Bouchraï Echrifet Sidi Djedidi Melloul Oued El Khatef Bou Krim Tazougharan Saheb El Djebel Zaouit El Megaiz Er-Rahma Damous El Hajja El Rinine El Oudiane Fartouna Khanguet El Houjej Turki Nianou | Nabeul Dar Chaâbane El Fehri Korba Soliman Hammamet Kélibia Haouaria Menzel Bouzelfa Menzel Temime El Mida Grombalia |
Art. 2. - Les limites des secteurs territoriaux sont les limites des conseils ruraux mentionnés à l'article premier.
Art. 3. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi