Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004, portant modification territoriale entre les délégations de Mornaguia et de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba et création d'un nouveau secteur à la délégation de Mornaguia et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 69 du 27 août 2004, page 2528

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du gouverneur de Manouba.

Arrête :

Article premier. - La zone dite "El Hafsia" relevant du secteur d'El Bassatine de la délégation de Mornaguia est rattachée au secteur de Borj El Amri de la délégation de Borj El Amri.

Art. 2. - Il est créé à la délégation de Mornaguia un nouveau secteur portant le nom de secteur Mornaguia Nord.

Art. 3. - Le paragraphe 24 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Manouba comme suit :

24- Gouvernorat de Manouba :

Délégation de Mornaguia comprend 8 secteurs à savoir :

Mornaguia, Mornaguia Nord, 20 Mars, Bouragba, El Fejja, Sidi Ali El Hattab, Hmaiem, El Bassatine.

Art. 4. - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 août 2004.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
au titre de l'année 2003

Mesdames :

  • Ahlem Jouini,
  • Radhia Trabelsi.

Liste des agents à promouvoir au grade de programmeur
au titre de l'année 2003

Madame Khadija Aya

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal
au titre de l'année 2003

Monsieur Slahddine Rouatbi

p. 2529

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique
au titre de l'année 2003
Monsieur Ali Riahi

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Jerba Houmet Essouk à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2002
Mesdames :

  • Jamila Etoumi,
  • Zouhour Mjabri.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune d'Ezzahra à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Amina Jmeil

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Bardo à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Samia Nehidi

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Sousse à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Mesdames :

  • Awatef Telissi,
  • Houda Haleb,
  • Feten Gharna,
  • Amel El Ghali.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Kram à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Cherifa El Khzouri

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de l'Ariana à promouvoir au choix au grade d'animateur
d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Mesdames :

  • Mounira Sfaxi,
  • Yamina Balti,
  • Sonia Hamrouni,
  • Basma Abidi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Bizerte à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Houda Ben Ibrahim

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Mateur à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Jamila Hamami

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de M'seken à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Souad Mesbeh

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Hamam Sousse à promouvoir au
choix au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Mesdames :

  • Sihem Abdedeim,
  • Saloua Halloul,
  • Hayat Zhaou.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Mereth à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Ahlem Mahjoub Gharbi

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Denden à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Radhia Jebali

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant
à la commune de Tazarka à promouvoir au choix
au grade d'animateur
d'application de jardins
d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Nazha Brenis

p. 2530

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Somâa à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Najia Ben Selem

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Sahline Mötmar à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Hejer Hamida

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Nabeul à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Naziha Ben Hamida El Ebri

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kélibia à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Monia Jenhani

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Monastir à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Amel Sriha

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Cheba à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Dorra Bellaïba

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Médenine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Afifa Ibn Oun

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kasserine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Elaïcha Yahyaoui

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Beja à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Samira Balti

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Boumerdes à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Monsieur Fouad Ben Azaza

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Khenis à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Sabah Boumiza

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Feryana à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants
au titre de l'année 2003
Madame Dalila Selmi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
au titre de l'année 2003
Habib Aliou
Mahbouba Ayadi
Mokhtar Yacoubi
Leïla Mami
Zeineb Hammouda
Mongia Sahbani
Hassine Ben Nejma.

Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration
au titre de l'année 2003

  • Abdelmajid Tayaâ,
  • Zakia Zouawi,
  • Belgacem Kardi,
  • Fatma Hamami.
p. 2531

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 août 2004, JORT n° 69 du 27 août 2004, p. 2528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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