Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004,
Vu le décret n° 96-1752 du 23 septembre 1996, chargeant Monsieur Maouloud Esseri, administrateur, des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,
p. 3386Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination de Monsieur Rafik Bel Hadj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998, portant nomination de Monsieur Maouloud Esseri, administrateur, au grade d'administrateur conseiller.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maouloud Esseri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des finances et de la comptabilité, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 2004 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2004.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Bel Hadj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi