Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues,
Vu le décret n° 2002-2232 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2002-2004 allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2003-1563 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003,
Vu le décret n° 2004-1534 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant global de la majoration durant la période 2005-2007 |
|---|---|
| Géologue général | 135,5 |
| Géologue en chef | 121 |
| Géologue principal | 106,5 |
| Géologue divisionnaire | 97 |
| Géologue | 92 |
| Géologue adjoint | 72,5 |
Art. 2. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2005 |
|---|---|
| Géologue général | 45 |
| Géologue en chef | 40 |
| Géologue principal | 35,5 |
| Géologue divisionnaire | 32 |
| Géologue | 30 |
| Géologue adjoint | 24 |
Art. 3. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 4. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3488