Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de la santé animale, conclu à Tunis, le 17 juillet 2002.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran dans le domaine de la santé animale, conclu à Tunis, le 17 juillet 2002.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3774