Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-3271 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un échange de lettres relatif à l'amendement d'un protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal

Publié au Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 2005, page 3774

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres relatif à l'amendement du protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, en date du 27 juin 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, l'échange de lettres relatif à l'amendement du protocole d'accord dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, en date du 27 juin 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-3271 du 19 décembre 2005, JORT n° 102 du 23 décembre 2005, p. 3774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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