Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine des transports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 9 août 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des transports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali, conclu à Tunis le 9 août 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali