Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI), conclu à Tunis le 27 juin 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI), conclu à Tunis le 27 juin 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali