Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-3274 du 19 décembre 2005, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2005, 2006 et 2007

Publié au Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 2005, page 3774

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à La Valette le 2 juin 2005.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2005, 2006 et 2007, conclu à La Valette le 2 juin 2005.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3775

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-3274 du 19 décembre 2005, JORT n° 102 du 23 décembre 2005, p. 3774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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