Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1454 du 30 mai 2006, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2006, page 1476

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2006-16 du 20 avril 2006, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie et conclu à Tunis le 21 juin 2004,

Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie et conclu à Tunis le 21 juin 2004.

Décrète :

Article Premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie et conclu à Tunis le 21 juin 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1454 du 30 mai 2006, JORT n° 45 du 6 juin 2006, p. 1476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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