Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1458 du 30 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine touristique entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2006, page 1477

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine touristique entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007, conclu à Tripoli le 25 février 2006.

Décrète :

Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine touristique entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2006-2007, conclu à Tripoli le 25 février 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1458 du 30 mai 2006, JORT n° 45 du 6 juin 2006, p. 1477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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