Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1456 du 30 mai 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille pour les années 2006-2007 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2006, page 1476

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille pour les années 2006-2007, conclu à Téhéran le 19 février 2006 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.

p. 1477

Décrète :

Article Premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la promotion de la femme et de la famille pour les années 2006-2007, conclu à Téhéran le 19 février 2006 entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1456 du 30 mai 2006, JORT n° 45 du 6 juin 2006, p. 1476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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