Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1459 du 30 mai 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2006, page 1477

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis le 22 décembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.

Décrète :

Article Premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des technologies de la communication et de l'information, conclu à Tunis le 22 décembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1459 du 30 mai 2006, JORT n° 45 du 6 juin 2006, p. 1477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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