Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1455 du 30 mai 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information de la République Islamique d'Iran

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juin 2006, page 1476

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Téhéran le 19 février 2006, entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information de la République Islamique d'Iran.

Décrète :

Article Premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans les domaines de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Téhéran le 19 février 2006 entre le ministère des technologies de la communication de la République Tunisienne et le ministère des communications et de la technologie de l'information de la République Islamique d'Iran.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1455 du 30 mai 2006, JORT n° 45 du 6 juin 2006, p. 1476.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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