Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le premier programme exécutif de l'accord cadre dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2007, conclu à Tunis le 21 avril 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le premier programme exécutif de l'accord cadre dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2007, conclu à Tunis, le 21 avril 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali