Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-20 du 8 mai 2006, portant approbation de l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté à Vienne le 1er octobre 1999, lors de la 43ème session de la conférence générale de l'agence,
Vu l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté à Vienne le 1er octobre 1999, lors de la 43ème session de la conférence générale de l'agence.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'amendement du paragraphe « A » de l'article 14 du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté à Vienne le 1er octobre 1999, lors de la 43ème session de la conférence générale de l'agence.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali