Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-1688 du 12 juin 2006, portant ratification d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2006, page 1631

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2006-22 du 8 mai 2006, portant approbation de l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 15 juin 2005,

Vu l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 15 juin 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 15 juin 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2006-1688 du 12 juin 2006, JORT n° 49 du 20 juin 2006, p. 1631.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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