Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2006-21 du 8 mai 2006, portant approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
Vu la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1632