Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le deuxième programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2007, conclu à Tunis le 21 avril 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le deuxième programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2007, conclu à Tunis le 21 avril 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali