- Arrêté du ministre du tourisme du…………………portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de directeur d'un établissement touristique fournissant des prestations d'hébergement. |
République Tunisienne
Ministère du tourisme
Annexe n° 8.4
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du tourisme en date du (JORT n° ……………………du……………………………………………………………) |
Organisme : Office National du Tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : les prestations soumises au régime des cahiers des charges
Objet de la prestation : L'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "A"
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Conformité aux conditions du cahier des charges | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Cahier des charges signé | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait de deux exemplaires du cahier des charges - Dépôt des deux exemplaires de cahier des charges signés après avoir rempli et signé la déclaration y annexée par la personne physique ou le représentant légal de la personne morale désirant exercer l'activité. - Réception d'un exemplaire du cahier des charges visé par l'administration | - La direction du produit à l'office national du tourisme tunisien et la personne intéressée. | - Le jour même du dépôt du cahier des charges. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Les services de l'office national du tourisme tunisien | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu du dépôt du cahier des charges | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Le jour même du dépôt du cahier des charges. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret-loi n°73-13 du 17 octobre 1973 ratifié par la loi n°73-68 du 19 novembre 1973 portant réglementation des agences de voyages tel qu'il a été modifié par la loi n°2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique - Décret n° 2006-2216 du 7 août 2006 fixant les conditions de qualification professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie "A" ou de catégorie "B". - Arrêté du ministre du tourisme du………………………………………portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie "A". |
République Tunisienne
Ministère du tourisme
Annexe n° 8.5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du ministre du tourisme en date du (JORT n° ……………………du……………………………………) |
Organisme : Office National du Tourisme Tunisien
Domaine de la prestation : les prestations soumises au régime des cahiers des charges
Objet de la prestation : L'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B"
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Conformité aux conditions du cahier des charges | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Cahier des charges signé | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait de deux exemplaires du cahier des charges - Dépôt des deux exemplaires de cahier des charges signés après avoir rempli et signé la déclaration y annexée par la personne physique ou le représentant légal de la personne morale désirant exercer l'activité. - Réception d'un exemplaire du cahier des charges visé par l'administration | - La direction du produit à l'office national du tourisme tunisien et la personne intéressée. | - Le jour même du dépôt du cahier des charges. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Les services de l'office national du tourisme tunisien | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Lieu du dépôt du cahier des charges | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Le jour même du dépôt du cahier des charges. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - le décret-loi n°73-13 du 17 octobre 1973 ratifié par la loi n°73-68 du 19 novembre 1973 portant réglementation des agences de voyages tel qu'il a été modifié par la loi n°2006-33 du 22 mai 2006 portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique | ||
| - Décret n° 2006-2216 du 7 août 2006 fixant les conditions de qualification professionnelle pour l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie "A" ou de catégorie "B". | ||
| - Arrêté du ministre du tourisme du…………………portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyage de catégorie "B". |