Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention de crédit financier annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit d'un montant de six millions cent trente trois mille dix sept euros et cinquante trois centimes (6.133.017,53 EUR) pour le financement de la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 février 2007.
Zine El Abidine Ben Ali