Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention de crédit commercial annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 16 octobre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Belge KBC et relative à l'octroi d'un crédit commercial d'un montant de Onze millions vingt sept mille sept cent quarante neuf euros et soixante six centimes (11.027.749,66 EUR) pour la réalisation de la 1ère phase du projet Taparura à Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 février 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 2007.