Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés, l'accord conclu à Tunis le 25 juin 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique, relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de quinze millions quarante-cinq mille (15.045.000.00) euros, et trois échanges de lettres entre les deux Gouvernements en date du 25 juin 2006 relatifs à l'accord, annexés à la présente loi et concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 12 février 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 2007.
p. 365