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Loi n° 2007-6 du 12 février 2007, portant approbation d'un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération et d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte (1)

Publié au Journal Officiel n° 13 du 13 février 2007, page 364

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Sont approuvés, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu à La Valette, le 2 juin 2005 et l'échange de lettres du 6 mars et 12 avril 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte, annexés à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 12 février 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 6 février 2007.

Citer : Loi n° 2007-6 du 12 février 2007, JORT n° 13 du 13 février 2007, p. 364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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