Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kasserine, gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2007, page 729

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kasserine,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Kasserine, approuvé par le décret n° 77-920 du 10 novembre 1977 et révisé par le décret n° 90-2275 du 15 décembre 1990 et de l'arrêté du 17 mai 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Kasserine réuni le 15 juillet 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 26 août 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX:enKmY:enKm
A406.130210.400
B405.850210.350
C405.110209.930
D404.950209.910
E404.870209.800
F403.950209.360
G402.380209.000
H401.780208.700
I401.050208.990
J401.120209.490
K400.850209.720
L400.830209.220
M400.920208.830
N399.750209.610
O398.570209.250
PointsX:enKmY:enKm
---------
P398.690208.940
Q397.180208.050
R399.000207.290
S399.820207.580
T403.100205.850
U404.020206.220
V405.340207.610
W406.030210.355

Art. 2. - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, JORT n° 20 du 9 mars 2007, p. 729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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