Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metline, gouvernorat de Bizerte

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Bizerte,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Metline, approuvé par le décret n° 85-7 du 2 janvier 1985 et révisé par le décret n° 93-2099 du 15 octobre 1993,

Vu la délibération du conseil municipal de Metline réuni le 27 juillet 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Bizerte réuni le 28 juin 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metline, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi