Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbitla, gouvernorat de Kasserine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Sur proposition du gouverneur de Kasserine,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Sbitla, approuvé par le décret n° 77-640 du 5 août 1977 et révisé par le décret n° 90-1769 du 30 octobre 1990,

Vu la délibération du conseil municipal de Sbitla réuni le 18 août 2006,

Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 26 août 2006,

Arrête :

Article premier: Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant:

Art. 2. - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi