Décret n° 2007-504 du 12 mars 2007, portant ratification d'un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération et d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2007-6 du 12 février 2007, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu à La Valette, le 2 juin 2005 et l'échange de lettres du 6 mars et 12 avril 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte,

Vu le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu à La Valette, le 2 juin 2005 et l'échange de lettres du 6 mars et 12 avril 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.

Décrète :

Article premier. - Sont ratifiés, le traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération conclu à La Valette, le 2 juin 2005 et l'échange de lettres du 6 mars et 12 avril 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2007.

Zine El Abidine Ben Ali