Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2007-8 du 12 février 2007, portant approbation de l'accord conclu à Tunis le 25 juin 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de quinze millions quarante-cinq mille (15.045.000,000) euros, et de trois échanges de lettres entre les deux gouvernements en date du 25 juin 2006 relatifs à l'accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax,
Vu l'accord conclu à Tunis, le 25 juin 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de quinze millions quarante-cinq mille (15.045.000,000) euros, et les trois échanges de lettres entre les deux gouvernements en date du 25 juin 2006, relatifs à l'Accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiés, l'accord conclu à Tunis le 25 juin 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'octroi d'une aide financière par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de quinze millions quarante-cinq mille (15.045.000,000) euros, et les trois échanges de lettres entre les deux gouvernements en date du 25 juin 2006 relatifs à l'accord, concernant le financement de la réalisation du projet de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2007.
Zine El Abidine Ben Ali