Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, complétant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant publication de la liste des obtentions protégées, objet des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales

Publié au Journal Officiel n° 30 du 13 avril 2007, page 1148

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation tel que modifié par le décret n° 2002-621 du 19 mars 2002 et par le décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales tel que modifié par le décret n° 2004-2322 du 27 septembre 2004,

Vu l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales tel que complété par l'arrêté du 9 septembre 2004,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protégées, les demandes de protection et les certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 2006,

p. 1149

Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 15 juillet 2006.

Arrête :

Article premier. - La liste des obtentions protégées, objet des certificats d'obtentions végétales inscrites au catalogue national des obtentions végétales annexée au présent arrêté est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2007.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des obtentions protégées objets des certificats des obtentions végétales

N° d'enregistrementNominationTypeobtenteurResponsable de l'obtentionN° du C.O.VDate du C.O.V
POIS CHICHE ( Cicer aritinum )
41BochraNon hybrideINRATINRAT1029-09-2006
42NayerNon hybrideINRATINRAT1129-09-2006
43Beja 1Non hybrideINRATINRAT1229-09-2006
LENTILLE ( Lens colinaris )
44SelianaNon hybrideINRATINRAT1329-09-2006
45El kefNon hybrideINRATINRAT1429-09-2006
FEVEROLE ( Vicia faba var minor )
46BadiiNon hybrideINRATINRAT1529-09-2006
47BacharNon hybrideINRATINRAT1629-09-2006
FEVE ( Vicia faba var major )
48ChahbiNon hybrideINRATINRAT1729-09-2006

C.O.V : Certificat d'Obtention Végétale
INRAT : Institut National de la Recherche Agronomique de Tunis

p. 1150

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, JORT n° 30 du 13 avril 2007, p. 1148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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