Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2129 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 août 2007, page 3046

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2129 du 21 août 2007, JORT n° 69 du 28 août 2007, p. 3046.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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