Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2132 du 21 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de formation professionnelle

Publié au Journal Officiel n° 69 du 28 août 2007, page 3047

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de formation professionnelle, conclu à Dakar le 28 décembre 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de formation professionnelle, conclu à Dakar le 28 décembre 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 août 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2132 du 21 août 2007, JORT n° 69 du 28 août 2007, p. 3047.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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