Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relative au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt deux millions (22.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de développement régional du réseau classé et d'aménagement des pistes rurales (2ème phase).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali