Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord conclu à Tokyo le 30 mars 2007, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de cinq milliards deux cents soixante millions (5.260.000.000) de yens japonais pour l'exécution du projet «l'Economie de l'Eau dans les Oasis du Sud».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 31 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 octobre 2007.
p. 3743