Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Kasserine,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 février 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, approuvé par le décret n° 77-920 du 10 novembre 1977, révisé par le décret n° 90-2275 du 15 décembre 1990 et par l'arrêté du 17 mai 2000,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine,

Vu la délibération du conseil municipal de Kasserine réuni le 27 février 2007,

Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 28 février 2007,

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine et remplacées par les dispositions suivantes :

Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2. - Le gouverneur de Kasserine et le président de la commune de Kasserine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi