Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zarzis, gouvernorat de Médenine

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Zarzis,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le décret du 24 décembre 1889 portant création de la commune de Zarzis.

Vu le plan d'aménagement de la commune de Zarzis, approuvé par le décret n° 93-1850 du 7 septembre 1993

Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis réuni le 27 avril 2007,

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zarzis, gouvernorat de Medenine, sont délimitées par les lignes fermées (de A1 jusqu'à A36), (de B1 jusqu'à B10), (de C1 jusqu'à C8) et (de D1 jusqu'à D6) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans les tableaux suivants :

Zarzis ville, cité Jerbi et Chammakh :

Gribis :

Kaoui El Ghadir :

El Kantra :

Art. 2. - Le président de la commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er novembre 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE