Décret n° 2007-2950 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2008 et 2009

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2008-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2008-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali