Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-2951 du 19 novembre 2007, portant ratification d'un avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées à la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2007, page 3950

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées à la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'avenant relatif à l'enfance et aux personnes âgées à la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 novembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2007-2951 du 19 novembre 2007, JORT n° 94 du 23 novembre 2007, p. 3950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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