Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la prévoyance sociale, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, pour la période 2007-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la prévoyance sociale, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, pour la période 2007-2009, conclu à Alger le 5 août 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali