Décret n° 2007-4117 du 18 décembre 2007, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et d'un accord de prêt conclu à Tokyo, le 30 mars 2007 relatifs à l'exécution du projet « l'économie de l'eau dans les Oasis du Sud »

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2007-60 du 31 octobre 2007, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord de prêt, conclu à Tokyo le 30 mars 2007, relatifs à l'exécution du projet « l'économie de l'eau dans les Oasis du Sud »,

Vu l'échange de Lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord de prêt, conclu à Tokyo le 30 mars 2007, relatifs à l'exécution du projet « l'économie de l'eau dans les Oasis du Sud ».

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord conclu à Tokyo, le 30 mars 2007, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale d'un montant de cinq milliards deux cent soixante millions (5.260.000.000) de yens japonais pour l'exécution du projet « l'économie de l'eau dans les Oasis du Sud ».

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali