Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo, conclu à Tunis, le 5 octobre 2005.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo, conclu à Tunis, le 5 octobre 2005.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali