Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-5 du 11 février 2008, portant approbation d'un protocole d'accord conclu le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant l'octroi d'un prêt en faveur des petites et moyennes entreprises,
Vu le protocole d'accord conclu à Tunis, le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant l'octroi d'un prêt en faveur des petites et moyennes entreprises d'un montant de trente six millions cinq cent mille euros (36.500.000).
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tunis le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant l'octroi d'un prêt en faveur des petites et moyennes entreprises d'un montant de trente six millions cinq cent mille euros (36.500.000).
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 2008.
Zine El Abidine Ben Ali