Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-573 du 4 mars 2008, portant ratification d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan pour les années 2007, 2008 et 2009

Publié au Journal Officiel n° 20 du 7 mars 2008, page 873

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le

p. 874

gouvernement de la République Islamique du Pakistan pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Islamabad, le 4 septembre 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Islamabad le 4 septembre 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-573 du 4 mars 2008, JORT n° 20 du 7 mars 2008, p. 873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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