Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-572 du 4 mars 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Publié au Journal Officiel n° 20 du 7 mars 2008, page 873

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman, le 26 juin 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman, le 26 juin 2007.

Art. 2 - Le ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-572 du 4 mars 2008, JORT n° 20 du 7 mars 2008, p. 873.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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