Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2255 du 9 juin 2008, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan et de son programme exécutif pour les années 2005-2008

Publié au Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2008, page 1863

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclue à Tunis le 8 octobre 2003, et son programme exécutif pour les années 2005-2008, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, la convention de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclue à Tunis le 8 octobre 2003, et son programme exécutif pour les années 2005-2008, conclu à Khartoum le 3 mai 2005.

p. 1864

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

N° 49

Citer : Décret n° 2008-2255 du 9 juin 2008, JORT n° 49 du 17 juin 2008, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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