Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-2256 du 9 juin 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 49 du 17 juin 2008, page 1864

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine de la prédiction et des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen, conclue à Sanaa le 21 mai 2001,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 2 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis, le 2 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 juin 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Page 1864

Citer : Décret n° 2008-2256 du 9 juin 2008, JORT n° 49 du 17 juin 2008, p. 1864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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